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27 janvier 2020, 06:25 | source : La nouvelle république

Tribunal de Blois : voiture incendiée pour éviter de payer la franchise

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BLOIS

 

Un couple était attendu mercredi dernier à la barre du tribunal pour s’expliquer sur un grand classique de l’escroquerie à l’assurance. Seule la femme est venue à la barre s’expliquer sur les faits survenus en août à 2018 à Blois. Le 3 août précisément, cette trentenaire est venue au commissariat de police afin de signaler le vol de sa voiture et déposer plainte. Sa Fiat 500 a été retrouvée carbonisée sur un chemin forestier. Un témoin a vu deux hommes au comportement suspect partir dans une voiture dont il a relevé l’immatriculation.

C’est ainsi que la police est remontée jusqu’au compagnon de la propriétaire de la Fiat incendiée. En garde à vue, ce dernier a reconnu les faits. Il venait d’avoir un accrochage et plutôt que de payer la franchise, il a préféré incendier le véhicule pour que sa compagne se fasse indemniser par sa compagnie d’assurance.

À la barre, cette dernière est au bord des larmes. Elle n’a pas vu son concubin depuis plusieurs jours et ne sait pas comment expliquer son absence à la barre. « C’est lui qui m’a demandé d’aller déposer plainte. Son ami, un ancien assureur, m’a rassurée en disant qu’il n’y aurait pas de contrôle de la part de l’assurance parce que j’avais acheté ma voiture moins de 10.000 euros. Je ne mesurais pas les conséquences. »

La jeune femme regrette d’autant plus amèrement que l’accident n’avait occasionné, selon ses explications, que des dommages légers et que la franchise s’élevait à 400 euros. Conséquence, elle a perdu une voiture achetée 8.000 euros quelques semaines plus tôt et se retrouve à devoir rembourser deux crédits car elle a dû acquérir un nouveau véhicule.

La représentante du parquet a requis à son encontre une peine d’avertissement sous forme d’une courte peine de prison avec sursis pour la dénonciation mensongère. En revanche, elle a réclamé 4 mois ferme contre le compagnon déjà condamné à six reprises dans le passé.

Le tribunal a condamné la femme à deux mois avec sursis et a infligé six mois ferme et 1.000 euros d’amende au compagnon reconnu coupable de tentative d’escroquerie et destruction d’un bien par un moyen dangereux.

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Michaël HECQUET, Enquêteur de Droit Privé diplômé d'Etat. (Licence Professionnelle sécurité des personnes et des biens, spécialité enquête privée délivrée par l'Université Panthéon Assas Paris 2) ;

 

Enquêteur de droit privé, autorisé à exercer cette activité par, agrément du CNAPS N°AGD-062-2023-05-18-20180339519, conformément à la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée successivement par les lois n°2003-239 du 18 mars 2003, n°2006-64 du 23 janvier 2006, n°2007-297 du 3 mars 2007;

 

Enquêteur d'assurances détenteur du certificat ALFA/AFNOR compétences délivré par AFNOR compétences.