CERIPE | ACTUALITÉS

ACTUALITÉS

08 mars 2018, 11:00 | source : L'observateur de l'arrageois

Arras Le boulot de Michaël : Détective privé

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16 mars 2018, 07:09 | source : News SFR

Haute-Saône: un retraité "engage" des jeunes pour arnaquer son assurance

Au final, tous les participants à cette arnaque ont été interpellés et devront répondre de leurs actes devant le juge.

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07 mars 2018, 20:50 | source : Paris Normandie

Une escroquerie à l’assurance de 174 000 € au Havre

Correctionnelle. Les trois hommes, poursuivis pour des escroqueries à l’assurance, avaient mis en place un système simple et, semble-t-il, efficace. Rattrapés, ils devront toutefois rembourser plus de 170 000 €.

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9 février 2018, 19:18 | source : le parisien

Villepinte : soupçonnés d’escroquerie à l’assurance

Un couple a été placé en garde à vue, suite à l’incendie de sa voiture mercredi.

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21 février 2018, 21:12 | source : Ouest France

Nantes. Le feu à l’auto pour toucher l’argent de l’assurance

Les enquêteurs de la cellule de lutte contre les incendies ont mis en évidence deux escroqueries à l’assurance, à Nantes, ce mercredi 21 février.

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5 février 2018, 09:12 | source : Village de la justice

LA JUSTICE : UNE AFFAIRE DE PREUVE PLUS QUE DE VÉRITÉ. 2221 lectures

Par Louise Bargibant, Avocat.

Pour chaque dossier civil et avant chaque procédure, il est important d’envisager la question de la preuve.

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23 janvier 2018, 16:53 | source : 20 minutes

Seine-Maritime: Un restaurateur aurait escroqué deux millions d’euros en fraudant son assurance

Soupçonné de plusieurs escroqueries à l’assurance, un restaurateur du  Havre ( Seine-Maritime) et son épouse viennent d’être interpellés. Ils auraient obtenu près de deux millions d’euros grâce à de faux accidents.

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24 janvier 2018, 18:32 | source : la montagne

Un boucher de Brive reconnaît avoir mis le feu à son commerce qui périclitait

L'incendie d'une boucherie de Brive en octobre dernier était bien d'origine criminelle. A l'issue d'une minutieuse enquête de police, le commerçant a reconnu avoir mis lui-même volontairement le feu à sa boutique suite à des difficultés financières.

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25 janvier 2018, 13:37 | source : village justice

RUPTURE CONVENTIONNELLE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE.

Par Mathieu Lajoinie, Avocat.

Un salarié ayant conclu une rupture conventionnelle et dont le contrat de travail prévoyait une « clause de respect de la clientèle » s’analysant en une clause de non-concurrence peut réclamer le bénéfice de la contrepartie financière prévue par la convention collective, peu important que les dispositions conventionnelles ne visent que les hypothèses de licenciement ou de démission. Ainsi, par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence ne peut, en aucun cas, être minoré en fonction des causes ou circonstances de la rupture du contrat de travail.

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17 janvier 2018, 14:44 | source : rtc

Fraude à l'assurance : ils organisaient des accidents de voitures !

Sept personnes ont comparu mercredi devant le tribunal correctionnel de Liège pour répondre de faits de faux et de tentative d'escroqueries au préjudice de compagnies d'assurance. Ces personnes sont suspectées d'avoir organisé des accidents de voitures pour couvrir des dégâts déjà existants.

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14 novembre 2017, 13:21 | source : village-justice

CONTREFAÇON : LE CONSTAT D’ACHAT PAR HUISSIER ET LE DÉTECTIVE PRIVÉ COMME TIERS INDÉPENDANT

Par Antoine Senex

Dans son arrêt du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a estimé que lors d’un constat d’achat par huissier, l’achat devait être réalisé par un tiers indépendant. Ce revirement de jurisprudence favorise le recours au détective privé, partenaire indépendant dans l’apport de la preuve.

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09 novembre 2017, 17:54 | source : groupama

Fausse déclaration à l'assurance : attention aux petits oublis ...

Les fausse déclarations à l'assurance relèvent souvent de petits oublis ou d'omissions maladroites qui peuvent s'avérer préjudiciables ...

Conseils pratiques pour avoir à l'esprit ce qu'il faut penser à déclarer à son assureur.

09 octobre 2017, 13:21 | source : 20minutes

Marseille : Démantèlement d'un trafic de voitures volées entre la France et la Pologne

C’est un trafic international très bien organisé qu’a démantelé la direction départementale de la sécurité des Bouches-du-Rhône. A sa tête, un homme originaire du département entre 38 et 40 ans. Ce quadragénaire, qualifié de « voyou de haut vol » par le directeur départemental de la DDSP13 Jean-Marie Salanova, était recherché par la police pour des multiples méfaits, notamment liés au trafic de stupéfiant. Le délinquant et son lieutenant chapeautaient un important réseau de trafic de voitures volées sur lequel les services de police enquêtaient depuis huit mois.

17 janvier 2018, 6:32 | source : ledauphine

Les Menuires : le père et le fils avaient simulé le cambriolage du bureau de tabac

En mai 2017, le gérant d’un bureau de tabac dans la station des Menuires déposait plainte en gendarmerie où il soutenait avoir été victime d’un cambriolage. Auprès de son assureur, le commerçant avait déclaré le vol de 17 000 € en espèces et d’une centaine de cartouches de cigarettes. Mais très vite interpellés par l’importance des sommes et du stock désignés alors que la saison était terminée depuis près d’un mois, les enquêteurs finissaient par obtenir des aveux du plaignant. Lequel avait, en réalité, simulé le soi-disant cambriolage à la demande de son fils.

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14 novembre 2017, 15:52 | source : village-justice

UTILISATIONS DE PHOTOGRAPHIES : NÉCESSITÉ DE CONCLURE UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS AFIN D’ÉVITER UN CONTENTIEUX EN CONTREFAÇON

Par Béatrice Cohen, Avocat

Bon nombre de particuliers, d’entreprises, d’agences de publicité, d’institutions exploitent des photographies en méconnaissance des droits de leur auteur. Cette exploitation illicite est d’autant plus facilitée de nos jours qu’un simple copier-coller permet de reproduire ces œuvres photographiques en quelques clics.

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14 septembre 2017, 20:04 | source : leparisien

Essonne : peines de prison ferme après l'explosion meurtrière au Coudray-Montceaux

Le 16 mars 2014, un pavillon explosait en pleine nuit faisant un mort. Deux hommes viennent d’être condamnés suite à ce drame qui cachait en réalité une tentative d’escroquerie à l’assurance.

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29 Août 2017, 12:18 | source : infonormandie

Rouen : soupçonné d'avoir mis le feu à la voiture après l'avoir encastrée dans un arbre

Les policiers Rouennais enquêtent sur une affaire d'incendie de voiture qui pourrait déboucher sur une tentative d'escroquerie à l'assurance.

Cette nuit de lundi à mardi vers 2h10, un équipage de la brigade anticriminalité est informée par le centre d'information et de commandement (CIC) de l'hôtel de police qu'un témoin vient de signaler un accident sur les Hauts-de-Rouen, "avec des jeunes gens autour".

24 Mars 2017, 09:00 | source : republicain-lorrain

Voiture brûlée à Mont-Saint-Martin : l'arnaque tombe à l'eau

Au petit matin du 15 mars 2015, ces trois amis originaires de Mont-Saint-Martin ont enchaîné les mauvaises idées. À l’instar des policiers longoviciens, le tribunal de Briey ne s’y est pas trompé.

11 août 2017, 19h00 | source : leparisien

Meaux. L’incendiaire de voitures, brûlé au visage, avait agi sur commande

Son histoire d’incendie involontaire avait intrigué les enquêteurs du commissariat de Meaux. À juste titre. L’homme de 22 ans, qui a mis le feu à deux voitures dans la nuit du 1er au 2 août, à Beauval, a finalement reconnu avoir agi sur commande dans le cadre d’une escroquerie à l’assurance.

Cette nuit-là, ce jeune Meldois avait été conduit à l’hôpital de Meaux car il souffrait de graves brûlures au visage. Il assurait alors que l’incendie était involontaire.

Les analyses scientifiques ont permis d’établir que le feu avait été mis de manière délibérée. Le suspect a admis qu’il avait agi pour le compte du propriétaire de la voiture incendiée, un autre Meldois. Les deux hommes comparaîtront avant la fin de l’année devant le tribunal de Meaux.

07 septembre 2017, 10:43 | source : lyonmag

Voulant toucher l’assurance, il se brûle les bras et le cou en mettant le feu à sa voiture

Un homme, poursuivi pour tentative d'escroquerie à l'assurance, a été condamné par le tribunal de Lyon.

Essayer d'escroquer son assurance en mettant le feu à sa voiture fait partie des classiques. Mais la pratique, en plus d'être condamnée par la justice, présente un vrai risque pour l'intégrité physique.

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Michaël HECQUET, Enquêteur de Droit Privé diplômé d'Etat. (Licence Professionnelle sécurité des personnes et des biens, spécialité enquête privée délivrée par l'Université Panthéon Assas Paris 2) ;

 

Enquêteur de droit privé, autorisé à exercer cette activité par, agrément du CNAPS N° AGD-062-2112-07-22-20130339519, conformément à la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée successivement par les lois n°2003-239 du 18 mars 2003, n°2006-64 du 23 janvier 2006, n°2007-297 du 3 mars 2007;

 

Enquêteur d'assurances détenteur du certificat ALFA/AFNOR compétences délivré par AFNOR compétences.