LITIGES COMMERCIAUX ET FINANCIERS

CONCURRENCE DELOYALE

AUDIT – CONSEIL - STRATEGIE

 

Nous apportons notre expertise à votre entreprise pour sa sécurité et protégeons ses intérêts. Nous vous accompagnons dans votre quotidien avec discrétion et professionnalisme. Nos experts recherchent des preuves tout en respectant vos exigences et trouvent des réponses adaptées à vos problématiques. Un audit personnalisé est alors établi et des préconisations vous sont proposées. Fort d’un conseil de qualité, notre cabinet d’enquêtes privées vous propose la meilleure stratégie à mettre en place.

 

 

Vous êtes chef d’entreprise, Vous constatez une perte de votre clientèle, une perte de vos salariés/cadres au profit d’un de vos concurrents, vous êtes peut-être victime d’actes de concurrence déloyale.

 

 

LA CONCURRENCE DÉLOYALE

 

La concurrence déloyale, n’est pas définie, ni codifiée par le Droit Français.

 

Dans la pratique, la concurrence déloyale correspond à un abus de pratique commerciale d’une société envers une société concurrente.

 

Ces actes de concurrence déloyale, peuvent se manifester de manières diverses :

  • Un ancien salarié a subtilisé votre fichier client et détourne votre clientèle
  • Un concurrent débauche plusieurs de vos salariés
  • Dénigrement de votre entreprise auprès de vos clients, fournisseurs ou de vos partenaires commerciaux.
  • Vols de fichiers ou de données / espionnage industriel
  • Violation de la propriété intellectuelle / contrefaçon.

 

Au sein de l’entreprise, les relations commerciales et/ou sociales, peuvent également souffrir de déloyauté, au-delà de la notion de concurrence déloyale.

 

En effet, tout contrat liant deux parties est basé sur la loyauté des parties l’une envers l’autre, qu’il s’agisse d’un contrat commercial, d’un contrat de travail…Etc.

 

Or, les litiges liés à l’exécution loyale des contrats, sont nombreux :

  • Un salarié utilise son temps de travail et les moyens mis à sa disposition par son employeur à des fins personnelles
  • Un ancien salarié, travaille chez un de vos concurrents sans respecter sa clause de non-concurrence
  • Un salarié travaille pour un concurrent ou à pour son compte durant ses congés payés ou durant un arrêt de travail
  • Dénigrement par un salarié
  • Déloyauté entre associés et dirigeants (dénigrement, détournements, création de structures concurrentes…)
  • Défaut d’information entre un vendeur et un acquéreur
  • Tromperie sur le bien vendu
  • Vices volontairement cachés lors d’une vente immobilière

 

Selon la jurisprudence, les comportements déloyaux sont de quatre types :

  1. La désorganisation de l’entreprise
  2. La confusion
  3. Le dénigrement
  4. Le parasitisme

 

Si votre entreprise est victime d’actes de concurrence déloyale, de déloyauté commerciale ou contractuelle, il est impératif de prouver la faute pour pouvoir obtenir réparation.

 

Pour chaque situation, CERIPE vous propose une analyse complète de votre problématique et la mise en place d’une stratégie adaptée.

 

Votre objectif sera d’établir l’existence de ces trois éléments : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre la faute et le préjudice.

 

Grace à un réseau d’experts, d’avocats, d’huissiers et d’enquêteurs spécialisés, nous aidons votre entreprise à mettre fins à ces agissements déloyaux.

 

Nos atouts :

  • 10 ans d’expérience dans l’expertise et l’enquête.
  • Une parfaite implantation et une connaissance géographique, économique et politique de la région Hauts de France.
  • Analyse complète de la problématique rencontrée.
  • Evaluation conjointe avec l’entreprise et ses conseils de la stratégie à mettre en place.
  • Recherche des preuves par des enquêteurs spécialisés et/ou des experts adaptés à chaque domaine de compétences.
  • Remise d’un rapport d’enquête détaillé et juridiquement recevable, destiné à l’avocat ou au juge.

 

AUDIT – CONSEIL – STRATEGIE

 

AVEC CERIPE CONSOLIDEZ VOS PREUVES DANS UN CADRE LEGAL

Nos domaines d’intervention au service des entreprises :

  •  Concurrence déloyale
  •  Enquêtes financières (société, particulier)
  •  Enquêtes préalables à l'embauche
  •  Enquêtes de moralité avant association
  •  Démarque inconnue
  •  Contrefaçon
  •  Sûreté des entreprises
  •  Déloyauté des salariés
  •  Absentéisme frauduleux
  •  Tracking de véhicules et de marchandises
  •  Enquêtes commerciales, financières et économiques (débiteurs, fournisseurs, clients ou concurrents)
  •  Récupération de données informatiques perdues ou protégées
  •  Recherches de preuves informatiques
  •  Recherches de traces numériques

Consultations sur rendez-vous dans une de nos agences, ou dans votre entreprise.

Rendez-vous

3 agences à votre service :  Agence d’Arras | Agence d’Amiens | Agence de Lille

T.  03 21 21 11 47

Michaël HECQUET, Enquêteur de Droit Privé diplômé d'Etat. (Licence Professionnelle sécurité des personnes et des biens, spécialité enquête privée délivrée par l'Université Panthéon Assas Paris 2) ;

 

Enquêteur de droit privé, autorisé à exercer cette activité par, agrément du CNAPS N° AGD-062-2112-07-22-20130339519, conformément à la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée successivement par les lois n°2003-239 du 18 mars 2003, n°2006-64 du 23 janvier 2006, n°2007-297 du 3 mars 2007;

 

Enquêteur d'assurances détenteur du certificat ALFA/AFNOR compétences délivré par AFNOR compétences.