Détective Privé et surveillance de salariés.

Un détective privé pour la surveillance des salariés.

Dans quelles circonstances avoir recours à un détective privé pour la surveillance d’un salarié ?

 En qualité d’employeur, il est impératif de vous assurer que vos salariés effectuent un travail de qualité, respectent les consignes et exécutent leur contrat de travail en toute loyauté.

Parfois, les agissements spécifiques de certains salariés vont nécessiter une vigilance particulière

Dans quels cas de figure faire appel à un détective privé ?

Lorsqu’un salarié adopte un comportement inapproprié, non-conforme aux directives de l’entreprise ou se montre déloyal, c’est à l’employeur d’en apporter la preuve.

Dans ce type de situation, il peut être judicieux de faire appel à un enquêteur privé spécialisé pour vous aider.

 

Fraude en matière d’arrêts de travail.

Ce type de fraude est évaluée à plusieurs milliards d’euros par an.

Il est fréquent de constater que certains salariés indélicats, souvent en conflit avec leur employeur, se mettent en arrêt de travail de façon abusive pour embarrasser leur employeur.

Très souvent ces mêmes salariés exercent même une activité professionnelle non-déclarée, cumulant ainsi indemnités journalières et revenus dissimulés.

On constate également que dans la plupart des cas, ces activités non-déclarées constitue une forme de concurrence déloyale à l’encontre des employeurs.

La difficulté pour ces derniers est de pouvoir établir les preuves de la fraude et du préjudice subi.

Il est fortement recommandé de consulter un avocat et un détective privé spécialisé afin de pouvoir monter un dossier solide.

En effet, la surveillance des salariés est juridiquement très encadrée et nécessite une analyse complète du contexte (contrat de travail, règlement intérieur, notes de services…)

  

Abus et détournements

 Malgré toutes les procédures qui peuvent être mises en place, et les contrôles internes, de nombreux abus sont souvent constatés en entreprise. 

  • Utilisation des budgets de l’entreprise pour des dépenses personnelles.
  • Utilisation des véhicules de l’entreprise à des fins personnelles.
  • Utilisation du matériel de l’entreprise à des fins personnelles.
  • Détournements ou vols de matériels pour des chantiers personnels.
  • Utilisation de la carte carburant de l’entreprise pour un véhicule personnel.

Ce type de comportements frauduleux a un impact évident sur la santé financière de l’entreprise et sur son image.

Mais elle a également un impact immense sur la motivation et la cohésion des salariés honnêtes. En effet, bien souvent les agissements indélicats de certains, sont connus de tous.

Impunis, ils sont généralement source de frustration et de démotivation pour les salariés honnêtes, qui vivent cela comme une injustice.

Pour des raisons financières et managériales, il est donc indispensable que les employeurs agissent rapidement face à ce type situation.

L’intervention rapide d’un enquêteur privé spécialisé permet dans la majorité des cas de mettre un coup d’arrêt à ce type de pratiques, et de limiter l’impact financier et social.

 

Non-respect des clauses de non-concurrence

 Très souvent les contrats de travail ou les avenants prévoient des clauses de non concurrence, afin de protéger l’entreprise.

La jurisprudence encadre les conditions de validité d’une clause de non concurrence. Il existe 5 conditions : 

  1. Elle doit être écrite,
  2. L’employeur doit pouvoir justifier d’un intérêt légitime.
  3. La clause doit prendre en compte la spécificité de l’emploi du salarié..
  4. Elle doit être limitée dans le temps et dans l’espace.
  5. La clause de non-concurrence doit enfin prévoir une indemnité compensatrice pour le salarié.

 Si une de ces conditions n’est pas respectée, la clause de non-concurrence est considérée comme nulle.

Malgré cela, il est fréquent de constater que de nombreux salariés de respectent pas ces clauses et peuvent nuire de façon considérable à leur employeur ou ancien employeur.

Les manquements peuvent être variés :

  • La divulgation de secrets de fabrication
  • Le partage d’informations commerciales confidentielles
  • Vol de fichiers clients
  • Création d’une activité géographiquement concurrente.
  • Détournement de clientèle.
  • Prise de participation discrète dans une entreprise concurrente.

 Ces types d’agissements peuvent avoir un impact colossal sur l’équilibre financier d’une entreprise, voire sur sa pérennité lorsqu’il s’agit de petites structures fragiles.

En cas de doutes sur un salarié ou un associé, il est impératif de pouvoir rapidement rétablir la confiance ou obtenir les preuves nécessaires à une procédure amiable ou judiciaire.

Le recours à un enquêteur privé compétent spécialisé dans les investigations financières et les surveillances discrètes, permet d’obtenir les preuves nécessaires et utilisables devant les juridictions civiles ou pénales.

 

Pourquoi faire appel à un détective privé ?

 Les relations entre employeurs et salariés sont régies par le Code du Travail, les conventions collectives et le contrat de travail.

Ce dernier doit être exécuté avec loyauté par les deux parties.

Si vous constatez ou soupçonnez des comportements indélicats de certains salariés, les conséquences financières et sociales peuvent rapidement devenir incontrôlables.

Avant toute prise de contact directe avec le salarié concerné, il est judicieux de consulter un avocat et un enquêteur privé spécialisé dans ce type de fraude.

En effet, si le salarié indélicat se doute de vos soupçons les preuves seront difficiles  à recueillir. Il risque d’adapter son comportement et ses actes indélicats de façon à mieux les dissimuler ou de supprimer les preuves matérielles prouvant son implication.

Le recours à un détective privé spécialisé dans ce type de fraude, permet de rassembler les preuves nécessaires à la défense des intérêts de votre entreprise et donc de vos salariés.

Un détective privé spécialisé dispose des moyens techniques nécessaires pour effectuer des surveillances discrètes , des compétences spécifiques à la recherches d’informations et des compétences juridiques pour vous conseiller au mieux.

Le recours à un enquêteur privé dans ce type de situation reste un investissement modéré au regard des pertes financières pouvant impacter votre entreprise, sans compter les conséquences sur la motivation des autres salariés.

 

Comment choisir son détective privé ?

 La profession de détective privé est une activité réglementée.

Un enquêteur de droit privé doit obligatoirement disposer d’un agrément et d’une autorisation d’exercice du CNAPS (Conseils National des Activités Privées de Sécurité)

Une relation de confiance est nécessaire entre le client et l’enquêteur privé. Il est impératif de bien se renseigner sur la réputation du détective privé pressenti et sur son niveau d’expérience.

Un enquêteur privé éthique vous suggèrera de prendre conseil auprès d’un avocat avant d’intervenir. En effet, l’avis de l’avocat est essentiel pour bien cadrer juridiquement la mission et vous garantir la recevabilité devant les juridictions.

Un enquêteur privé sérieux disposera d’un réseau de professionnels du droit (avocats, experts, huissiers… )

Il vous proposera un devis détaillé et précis. Un contrat de mission détaillé devra obligatoirement être signé avant de débuter la mission.

Il ne faut pas hésiter à lui poser des questions, a lui demander qu’il vous présente le matériel qu’il utilise, afin de vous assurer que cet enquêteur privé soir réellement spécialisé dans la fraude et la surveillance.

 

Pour toutes informations n’hésitez pas à nous contacter :

Sur le site :                             https://ceripe.fr

Par téléphone :                       03.21.21.11.47

3 agences à votre service :     CERIPE Lille / CERIPE Arras / CERIPE Amiens

 

Michaël HECQUET

Directeur d’Enquêtes Privées

Enquêteur d’Assurance certifié ALFA/AFNOR

 

 

 

 

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