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Le recours à un détective privé pour sanctionner un agent territorial, validé par une Cour d’Appel.
Le recours à un detective privé pour sanctionner un agent territorial, validé par une Cour d’Appel. La surveillance d’un agent territorial par un détective privé. En ayant recours à une agence de détective privé pour enquêter sur de possibles...
Détective Privé un rôle indispensable: Escroquerie à l’assurance, 50 000 euros détournés par des sociétés de réparation de pare-brise.
Escroquerie à l’assurance, 50 000 euros détournés par des sociétés de réparation de pare-brise : L’indispensable rôle du détective privé ! En septembre dernier, deux dirigeants d’une société de remplacement de pare-brise, comparaissaient devant de Tribunal...
Detective privé: Suspicion d’escroquerie à l’assurance de plus d’un million d’euros !
Detective privé et fraude: Suspicion d’escroquerie à l’assurance de plus d’un million d’euros ! Un père et son fils sont accusés d’avoir élaboré un véritable système d’escroquerie l’assurance. Ils sont soupçonnés d’avoir déclaré de faux sinistres immobiliers et avoir...
Combien coute un detective privé ?
Combien coute un détective privé ? Avant d’avoir recours aux services d’un détective privé, on se pose souvent la question de savoir combien coute un detective privé : tarif d’un détective privé. Se demander combien coute un detective privé est légitime car bien...
Fraude à l’assurance, un élu du Loiret condamné en Appel.
Fraude à l'assurance: Fausses factures de travaux suite aux inondations : Le maire de Cercottes, condamné en appel à un an de prison avec sursis Lors d’un contrôle fiscal de la société ERC Val de Loire le fisc découvre deux fausses factures d'un montant de 75.000...
Cora Lens 2 : Deux agents de sécurité « ripoux », identifiés grâce à un Detective Privé.
detective privé
Escroquerie à l’assurance en Normandie: Peines de prison!
escroquerie à l’assurance
fraude à l’assurance : Trois hommes mis en examen, suite à un incendie à Saint-Laurent de la Salanque.
Fraude à l’assurance
Employeurs ou salariés, attention au respect de la clause de non-concurrence.
Le contrat de travail peut contenir une clause de non-concurrence qui permet à l’entreprise de protéger ses intérêts. En cas de non-respect de cette clause de non-concurrence par le salarié, après la rupture du contrat de travail, des sanctions sont prévues,...
surveillance du salarié: Vidéosurveillance et moyen de preuve illicite.
Surveillance du salarié: Vidéosurveillance et moyen de preuve illicite. Dernièrement, la Cour de cassation précise qu’une preuve illicite peut être recevable. (Cass. soc., 10 novembre 2021, n°20-12.263) Dans ce dossier, un système de vidéosurveillance avait été...