Filatures, Surveillances et litiges privés
Litiges commerciaux et financiers
Concurrence déloyale
Nous apportons notre expertise à votre entreprise pour sa sécurité et protégeons ses intérêts. Nous vous accompagnons dans votre quotidien avec discrétion et professionnalisme.
Nos experts recherchent des preuves tout en respectant vos exigences et trouvent des réponses adaptées à vos problématiques. Nous sommes spécialisés en filatures discrètes et surveillances de personnes.
Un audit personnalisé est alors établi et des préconisations vous sont proposées, fort d’un conseil de qualité, notre cabinet d’enquêtes privées vous propose la meilleure stratégie à mettre en place.
Vous êtes chef d’entreprise, vous constatez une perte de votre clientèle, une perte de vos salariés/cadres au profit d’un de vos concurrents, vous êtes peut-être victime d’actes de concurrence déloyale. Nos équipes de détectives privés sont spécialisées dans les filatures et surveillances discrètes grâce à l’utilisation de véhicules adaptés.
La concurrence déloyale
La concurrence déloyale, n’est pas définie, ni codifiée par le Droit Français.
Dans la pratique la concurrence déloyale correspond à un abus de pratique commerciale d’une société envers une société concurrente.
Ces actes de concurrence déloyale, peuvent se manifester de manières diverses :
– Un ancien salarié a subtilisé votre fichier client et détourne votre clientèle
– Un concurrent débauche plusieurs de vos salariés
– Dénigrement de votre entreprise auprès de vos clients, fournisseurs ou de vos partenaires commerciaux
– Vols de fichiers ou de données / espionnage industriel
– Violation de la propriété intellectuelle / contrefaçon
Le plus souvent quelques filatures permettent d’établir les faits.
Au sein de l’entreprise, les relations commerciales et/ou sociales, peuvent également souffrir de déloyauté, au-delà de la notion de concurrence déloyale.
En effet, tout contrat liant deux parties est basé sur la loyauté des parties l’une envers l’autre, qu’il s’agisse d’un contrat commercial, d’un contrat de travail, etc.
Le plus souvent quelques filatures et surveillances discrètes permettent d’établir les faits.
Or, les litiges liés à l’exécution loyale des contrats, sont nombreux :
– Un salarié utilise son temps de travail et les moyens mis à sa disposition par son employeur à des fins personnelles
– Un ancien salarié, travaille chez un de vos concurrents sans respecter sa clause de non-concurrence
– Un salarié travaille pour un concurrent ou pour son compte durant ses congés payés ou durant un arrêt de travail
– Dénigrement par un salarié
– Déloyauté entre associés et dirigeants (dénigrement, détournements, création de structures concurrentes…)
– Défaut d’information entre un vendeur et un acquéreur
– Tromperie sur le bien vendu
– Vices volontairement cachés lors d’une vente immobilière
Le plus souvent quelques filatures suffisent pour établir les faits.
Selon la jurisprudence, les comportements déloyaux sont de quatre types :
1. La désorganisation de l’entreprise
2. La confusion
3. Le dénigrement
4. Le parasitisme
Si votre entreprise est victime d’actes de concurrence déloyale, de déloyauté commerciale ou contractuelle, il est impératif de prouver la faute pour pouvoir obtenir réparation.
Pour chaque situation, CERIPE vous propose une analyse complète de votre problématique et la mise en place d’une stratégie adaptée. Le plus souvent quelques filatures permettent d’établir les faits.
Grâce à un réseau d’experts, d’avocats, d’huissiers et d‘enquêteurs spécialisés, nous aidons votre entreprise à mettre fin à ces agissements déloyaux.
Nos atouts :
– Plus de 15 ans d’expérience dans l’expertise et l’enquête.
– Une parfaite implantation et une connaissance géographique, économique et politique de la région Hauts de France.
– Analyse complète de la problématique rencontrée.
– Évaluation conjointe avec l’entreprise et ses conseils de la stratégie à mettre en place.
– Recherche des preuves par des enquêteurs spécialisés et/ou des experts adaptés à chaque domaine de compétences.
– Une équipe de détectives privés spécialisés dans les filatures discrètes, disposant de moyens de surveillance spécifiques et tous agréés par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité).
– Remise d’un rapport d’enquête détaillé et juridiquement recevable, destiné à l’avocat ou au juge.
AUDIT – CONSEIL – STRATÉGIE
AVEC CERIPE CONSOLIDEZ VOS PREUVES DANS UN CADRE LÉGAL
Nos domaines d'intervention au service des entreprises
- Concurrence déloyale
- Enquêtes financières (société, particulier)
- Enquêtes préalables à l’embauche
- Enquêtes de moralité avant association
- Démarque inconnue
- Contrefaçon
- Sûreté des entreprises
- Déloyauté des salariés
- Absentéisme frauduleux
- Tracking de véhicules et de marchandises
- Enquêtes commerciales, financières et économiques (débiteurs, fournisseurs, clients ou concurrents)
- Récupération de données informatiques perdues ou protégées
- Recherches de preuves informatiques
- Recherches de traces numériques.
- Surveillances de personnes et filatures discrètes.
Consultations sur rendez-vous dans une de nos agences, ou dans votre entreprise.