Actualités
Surveillance du salarié, la jurisprudence évolue
La géolocalisation du salarié sous controle Le 25 septembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé les conditions pour que l'utilisation de la géolocalisation du salarié soit légale dans le cadre de la surveillance de la durée de travail....
Preuve illicite mais recevable
Preuve illicite, mais recevable... Comment une preuve illicite, devient recevable en justice... Selon l'article L. 1121-1 du Code du travail, aucune restriction ne peut être imposée aux droits des individus, qu'il s'agisse de libertés individuelles ou...
Peut-on légalement lire les messages de son conjoint ?
Espionner son conjoint, est-ce légal? De nombreux Français, environ 40 % selon une étude IFOP de 2023, admettent avoir déjà inspecté le téléphone de leur partenaire pour y chercher des indices d'infidélité. Espionner son conjoint: Une tendance particulièrement...
Fraudes et escroqueries
Médecin Soupçonné d’Escroquerie et de fraudes Authenticité de Ses Arrêts Maladie en Question Mi-juillet 2024, le Tribunal correctionnel de Boulogne sur Mer, jugeait un dossier de fraudes et d'escroquerie sur lequel notre cabinet est intervenu. Un médecin du...
La procédure en concurrence déloyale en 7 points clés.
Comprendre à procédure en concurrence déloyale en 7 points
L’aspect légal des dégâts des eaux : Faire valoir vos droits
Ce guide pratique explore en détail les questions juridiques essentielles liées aux dégâts des eaux et fournit des conseils précieux pour naviguer à travers le processus juridique avec succès.
RGPD dans le Marketing Digital : Défis et Bonnes Pratiques
Dans un monde de plus en plus axé sur la collecte et l'utilisation des données, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est devenu une pierre angulaire de la législation européenne en matière de confidentialité. Ce règlement impose des normes...
La légalité des preuves obtenues par un détective privé
La légalité des preuves du detective privé
Perceval : Service pour signaler une fraude à la carte bancaire.
Perceval : Qu’est-ce que ce service pour signaler une fraude à la carte bancaire ?
Fraude Documentaire et Usurpation d’Identité : Menaces Croissantes à l’Ère Numérique
Dans notre société de plus en plus connectée et numérisée, la fraude documentaire et l’usurpation d’identité ont émergé comme des menaces majeures pour la sécurité des individus et des organisations.
Ces pratiques malveillantes exploitent les failles des systèmes de vérification et des technologies de l’information pour tromper, voler et causer des préjudices considérables.