par Michaël HECQUET | Nov 19, 2024 | Actualités
Fraude à l’assurance : une Rolls-Royce détruite par un « ours » Quatre individus ont été inculpés le mercredi 13 novembre pour avoir tenté de soutirer 142 000 dollars à leur assurance en simulant la destruction de leur Rolls-Royce par un prétendu grizzli....
par Michaël HECQUET | Oct 13, 2024 | Actualités
Arret maladie frauduleux, l’aide précieuse du détective privé. En 2023, la fraude aux arrêts de travail a connu une hausse significative, d’après les statistiques de l’Assurance maladie. Cette situation soulève de nombreuses interrogations quant aux...
par Michaël HECQUET | Oct 9, 2024 | Actualités
La géolocalisation du salarié sous controle Le 25 septembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé les conditions pour que l’utilisation de la géolocalisation du salarié soit légale dans le cadre de la surveillance de la durée de...
par Michaël HECQUET | Oct 6, 2024 | Actualités
Preuve illicite, mais recevable… Comment une preuve illicite, devient recevable en justice… Selon l’article L. 1121-1 du Code du travail, aucune restriction ne peut être imposée aux droits des individus, qu’il s’agisse de...
par Michaël HECQUET | Sep 12, 2024 | Actualités
Espionner son conjoint, est-ce légal? De nombreux Français, environ 40 % selon une étude IFOP de 2023, admettent avoir déjà inspecté le téléphone de leur partenaire pour y chercher des indices d’infidélité. Espionner son conjoint: Une tendance...
