Le rôle du détective privé dans la réparation du préjudice corporel
Les litiges entre assureurs et assurés peuvent parfois survenir en raison de préjudices corporels. Les intérêts des deux parties diffèrent, ce qui peut nécessiter une procédure judiciaire. Dans certains cas, l’assuré peut même simuler ou exagérer un préjudice, ce qui rend le détective privé essentiel pour recueillir des preuves.
Évaluation des dommages corporels.
L’évaluation d’un préjudice corporel subi par un assuré peut prendre en compte les dommages matériels, moraux ou corporels causés par un accident. Les préjudices corporels sont généralement indemnisés par l’assureur de la victime, parfois par l’assurance du responsable de l’accident (responsabilité civile / accidents de la route) et le montant de l’indemnisation varie en fonction de la gravité du préjudice. La nomenclature DINTHILLAC est souvent utilisée comme référence dans ce domaine.
Pour avoir une idée des montants d’indemnisation versés aux victimes d’accident, le recours à un avocat spécialisé en dommages corporels sera d’une aide précieuse. Lui-seul connaît les barèmes, les décisions de justice et les jurisprudences en la matière …
Vérifier la réalité des préjudices.
Il arrive également que certains assurés simulent ou exagèrent un préjudice corporel avec la complicité de médecins plus ou moins actifs.
Lorsque l’assureur a des doutes sur la réalité ou l’ampleur du préjudice, il vérifie les circonstances de l’accident et les déclarations de l’assuré par le biais de son service. Parfois, un enquêteur interne à la compagnie d’assurance est envoyé sur le terrain pour effectuer ces vérifications, et des contre-expertises médicales sont souvent réalisées.
Dans le but de défendre ses intérêts, l’assurance engage fréquemment un détective privé pour vérifier le préjudice réel subi par l’assuré.
L’intervention d’un détective privé en tant que tiers indépendant permet à l’assureur de dissiper tous les doutes qu’il pourrait avoir.
Dans le respect absolu de la vie privée de l’assuré et en fonction des objectifs à atteindre, un enquêteur privé effectue une surveillance de l’assuré pendant plusieurs jours afin d’évaluer son état de santé et ses capacités motrices.
Ces surveillances sont menées de manière discrète afin que l’assuré n’en ait pas conscience et agisse de manière naturelle.
Lutter contre les préjudices simulés.
Grâce aux rapports de surveillance et de filature fournis par le détective, l’assureur dispose d’une image précise de la situation à un moment donné et peut se faire une opinion objective sur le préjudice corporel réel subi par l’assuré.
Si l’ampleur du préjudice corporel est avérée, les indemnités peuvent être versées en toute confiance. En revanche, si l’assuré se révèle déloyal, le rapport d’enquête du détective privé peut servir de preuve devant un tribunal.
La valeur légale des preuves apportées par un détective privé.
Depuis les années 60, les rapports d’enquête de détective privé sont acceptés comme moyen de preuve par les juridictions compétentes, notamment en ce qui concerne les préjudices corporels, à condition qu’ils respectent la vie privée de l’assuré.
Les preuves apportées par un détective privé peuvent avoir une valeur légale en France, mais elles doivent être obtenues dans le respect de la loi et des droits fondamentaux des personnes concernées. Les preuves collectées par un détective privé peuvent être présentées devant un tribunal et prises en compte par les juridictions compétentes, sous réserve qu’elles aient été obtenues légalement et qu’elles respectent les règles de procédure.
Il convient de noter que les preuves recueillies par un détective privé ne sont pas automatiquement admissibles devant un tribunal. Le juge évalue la validité et la pertinence des preuves présentées, ainsi que leur conformité aux règles de procédure et aux droits fondamentaux des personnes concernées.
Les détectives privés doivent opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection de la vie privée, les droits de la personne et les règles de déontologie propres à leur profession. Les preuves obtenues illégalement, telles que l’obtention frauduleuse d’informations confidentielles ou l’atteinte à la vie privée sans autorisation, ne seront pas considérées comme admissibles devant un tribunal.
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, si vous êtes accidenté et confondu par un détective privé, il est important de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation et pour déterminer la valeur légale des preuves recueillies. Les avocats sont les mieux placés pour évaluer la recevabilité des preuves et leur utilisation dans le contexte juridique approprié.
Article rédigé par Maître Joëlle Marteau-Péretié, Avocat de victimes d’accident
