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23 juillet 2020, 18:30 | source : le dauphiné

Isère : l’associé condamné pour avoir commandité l’incendie d'une entreprise de transport

En mars 2018, un incendie avait détruit une entreprise de transport à Chatte. Mercredi, deux hommes ont été condamnés pour cet incendie, dont l’un des associés d’une société qui stockait son matériel dans cette entreprise.

 

« J’ai pensé qu’on toucherait entre 40 000 et 50 000 euros des assurances, et que ça nous donnerait de l’air. C’était la plus grosse connerie de ma vie. »

 

Silhouette massive, cheveux ras et polo sombre, Jérôme Soret reconnaît, à la barre du tribunal correctionnel de Grenoble, être le commanditaire d’un incendie. Ce charpentier de 49 ans, ancien directeur de centre éducatif fermé, avait, fin 2017, pris 25 % des parts dans la holding qui détenait la société Chalet’xpo. Sauf qu’en quelques semaines, les comptes de l’entreprise spécialisée dans la location et l’installation de chalets de Noël s’étaient retrouvés avec un passif de près de 300 000 euros.

 

Une situation que Jérôme Soret explique par la saisonnalité de l’activité : « On engageait beaucoup de frais en octobre, novembre et décembre mais nous étions payés en mars ou avril, voire en juin. » Le 9 mars 2018, le commissaire aux comptes avait même déclenché une procédure d’alerte. Il évoquait « des difficultés relatives à la continuité de l’exploitation de la société ».

 

Des difficultés dont Jérôme Soret avait parlé à Mourad Hassaine. Un « copain » de 20 ans avec qui il « buvait le café » de temps en temps et qui lui aurait soufflé l’idée d’une escroquerie à l’assurance. Et contre l’effacement d’une dette de 1 500 euros, Mourad Hassaine se serait chargé de mettre les mains dans l’essence.

« Quand il m’en a parlé, je n’ai pas dit non, j’ai acquiescé », affirme Jérôme Soret jusqu’ici connu de la justice pour une histoire de fausse plaque d’immatriculation au siècle dernier et une ordonnance pénale pour un usage de produit stupéfiant.

 

Dans le box des prévenus, Mourad Hassaine, huit condamnations au casier judiciaire, ne se souvient pas avoir été à l’initiative du projet « Ce n’est pas mon idée, je n’ai pas ces idées-là », explique calmement l’homme de 49 ans. Reste que le 14 mars 2018 au soir, des caméras de vidéosurveillance avaient vu son Peugeot Expert se garer devant les locaux des Transports Germain, une entreprise de Chatte où 179 chalets de la société Chalet’xpo étaient entreposés.

 

 

« Mon client sait qu’il devra payer toute sa vie… »

 

À la barre, Jérôme Soret dit que le plan était de faire brûler « les deux gros chalets qui étaient dehors. Ils nous coûtaient cher et on ne les utilisait pas ».

 

Un plan a minima dont il n’avait jamais parlé durant l’instruction mais que Mourad Hassaine confirme. Sauf que le 14 mars 2018 peu après 23 heures, c’est toute l’entreprise Germain qui était partie en fumée. Les 179 chalets, les murs, huit voitures et le matériel qu’une autre société stockait également là. Pour un préjudice total qui reste à estimer et qui avoisinerait les trois millions d’euros.

 

« Un acte de délinquance spectaculaire », selon la représentante du ministère public. « Une délinquance spectaculaire uniquement par ses conséquences », lui répond Me Marie Fraquet, l’avocate de Mourad Hassaine quand Me Arnaud Levy-Soussan souligne l’absence d’enrichissement personnel. Certes, l’assurance a versé 851 000 euros à la société Chalet’xpo, « mais il a fallu reconstruire ces chalets », rappelle l’avocat de Jérôme Soret « qui essaye de se refaire une situation professionnelle ».

 

Finalement, le tribunal correctionnel de Grenoble suivra les réquisitions du ministère public et l’ancien associé de la société Chalet’xpo sera condamné à deux ans de prison dont un an assorti d’un sursis probatoire.

 

Mourad Hassaine écopera d’une peine de trois ans de prison dont un an assorti d’un sursis probatoire. Ces deux sursis probatoires étant assortis d’une obligation d’indemniser les victimes dont le préjudice total verra donc s’aligner sept chiffres. Dans sa plaidoirie, Me Arnaud Levy-Soussan avait prévenu : « Mon client sait qu’il devra payer toute sa vie… »

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Michaël HECQUET, Enquêteur de Droit Privé diplômé d'Etat. (Licence Professionnelle sécurité des personnes et des biens, spécialité enquête privée délivrée par l'Université Panthéon Assas Paris 2) ;

 

Enquêteur de droit privé, autorisé à exercer cette activité par, agrément du CNAPS N°AGD-062-2023-05-18-20180339519, conformément à la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée successivement par les lois n°2003-239 du 18 mars 2003, n°2006-64 du 23 janvier 2006, n°2007-297 du 3 mars 2007;

 

Enquêteur d'assurances détenteur du certificat ALFA/AFNOR compétences délivré par AFNOR compétences.