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08 novembre 2018, 14:45 | source : Le télégramme

Châteauneuf-du-Faou. L’incendie de l’auberge cachait un projet d’escroquerie

L’incendie de l’Auberge du Saumon cachait un projet d’escroquerie à l’assurance. Huit ans après les faits, des peines de prison ont été requises à l’encontre de deux hommes, ce jeudi. Décision le 13 décembre.

 

 

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« C’est une erreur de parcours dans ma vie, un tsunami ». À la barre du tribunal correctionnel de Quimper, ce jeudi, le quadragénaire admet avoir incendié l’Auberge du Saumon, à Châteauneuf-du-Faou, dans la nuit du 7 au 8 juillet 2010. Le chauffeur routier entendait se refaire après la liquidation judiciaire de son entreprise de transports. Indemnisé deux ans plus tôt par son assurance pour un incendie volontaire qui avait détruit l’un de ses biens, à Lille, au double de sa valeur d’achat, il avait imaginé un véritable stratagème, cette fois dans l’intention d’escroquer son assurance. Mais s’était heurté à l’enquête des gendarmes de Châteaulin et à la méfiance de la compagnie d’assurances.

Alertés vers 4 h par un livreur de journaux qui passait par là, les pompiers avaient en effet pu sauver une partie de l’édifice. Et permis aux enquêteurs de découvrir la présence de paille, de bois et de palettes dans la bâtisse. Des soupçons rapidement confirmés par deux témoins. Ils avaient observé un homme décharger des bidons à l’odeur de fioul, le soir des faits.

Brouiller les pistes

L’ancienne auberge avait été rachetée un mois plus tôt par une SCI. Les gendarmes, qui pensaient avoir joint son gérant au téléphone, étaient en fait entrés en contact avec le quadragénaire qui utilisait l’identité de l’homme qu’il avait placé à la tête de la société. Un homme dont la véritable identité n’allait pas tarder à apparaître, grâce à la plaque d’immatriculation relevée sur une photo prise devant l’auberge, quelques jours après la signature de la vente. Pour récupérer les 90 000 € investis dans l’achat de la bâtisse, il avait fait signer une reconnaissance de dette à son complice auquel il avait promis un tiers de la somme que devait verser l’assurance : la valeur de la reconstruction à neuf de l’auberge, soit 760 000 €.

Une somme jamais déboursée par l’assurance. En dépit des dénégations des deux hommes, ils avaient été mis en examen trois mois après les faits. L’incendiaire présumé avait alors été placé en détention provisoire. Le statut de SCI, il l’avait choisi pour que son nom n’apparaisse pas. « La maîtrise de l’opération et les moyens de récupérer sa mise et les bénéfices », résume l’avocat de l’assureur, pointant du doigt un contexte troublant de quatre incendies.

Tentative d’escroquerie ?

Questionné par la présidente du tribunal, le chauffeur routier explique avoir mis le feu au bâtiment vers 2 h du matin, avant de prendre la route de Lille. Informé de l’incendie, son complice avait alors appelé l’assurance pour déclarer le sinistre. Un complice que l’incendiaire admet avoir manipulé. L’achat de l’auberge signé, il aurait été informé de sa véritable intention.

Une déclaration de sinistre qui, pour la partie civile, démontre l’escroquerie à laquelle son complice « a participé sciemment », selon la procureure Chevret. Elle a requis deux ans de prison avec sursis à son encontre. « Il a signé les documents sans les lire », défend Me Blaze. Quatre ans de prison dont deux ans avec sursis ont été demandés à l’encontre du chauffeur routier.

Mais pour les défenseurs des deux hommes, les faits d’escroquerie à l’assurance ne sont pas caractérisés, en l’absence de remise de fonds. Me Appéré a plaidé la relaxe en la matière, évoquant le désistement volontaire des deux hommes informés de l’ouverture d’une enquête après l’incendie.

Le tribunal rendra sa décision le 13 décembre.

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Michaël HECQUET, Enquêteur de Droit Privé diplômé d'Etat. (Licence Professionnelle sécurité des personnes et des biens, spécialité enquête privée délivrée par l'Université Panthéon Assas Paris 2) ;

 

Enquêteur de droit privé, autorisé à exercer cette activité par, agrément du CNAPS N°AGD-062-2023-05-18-20180339519, conformément à la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée successivement par les lois n°2003-239 du 18 mars 2003, n°2006-64 du 23 janvier 2006, n°2007-297 du 3 mars 2007;

 

Enquêteur d'assurances détenteur du certificat ALFA/AFNOR compétences délivré par AFNOR compétences.