Actualités
Fraude à l’assurance: Ne pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué…
Fraude à l'assurance : une Rolls-Royce détruite par un « ours » en Californie Quatre individus ont été inculpés le mercredi 13 novembre pour avoir tenté de soutirer 142 000 dollars à leur assurance en simulant la destruction de leur Rolls-Royce par un prétendu...
Création du premier groupement pluridisciplinaire Français d’Assistance juridique & d’enquêtes
LexVeritas est le premier groupement pluridisciplinaire Français d'assistance juridique et d'enquête. LexVeritas a été fondée par plusieurs professionnels du droit qui ont constaté que mutualiser leurs compétences permettait d'optimiser leur efficacité. ...
Fraudes aux arrêts maladie : que peut faire l’employeur ?
En 2023, la fraude aux arrêts de travail a connu une hausse significative, d'après les statistiques de l'Assurance maladie. Cette situation soulève de nombreuses interrogations quant aux mécanismes mis en place pour endiguer ces pratiques d'arret maladie frauduleux....
Surveillance du salarié, la jurisprudence évolue
La géolocalisation du salarié sous controle Le 25 septembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé les conditions pour que l'utilisation de la géolocalisation du salarié soit légale dans le cadre de la surveillance de la durée de travail....
Preuve illicite mais recevable
Comment une preuve illicite, devient recevable en justice... Selon l'article L. 1121-1 du Code du travail, aucune restriction ne peut être imposée aux droits des individus, qu'il s'agisse de libertés individuelles ou collectives, à moins qu'elle ne soit...
Peut-on légalement lire les messages de son conjoint ?
De nombreux Français, environ 40 % selon une étude IFOP de 2023, admettent avoir déjà inspecté le téléphone de leur partenaire pour y chercher des indices d'infidélité. Espionner son conjoint: Une tendance particulièrement marquée chez les femmes de moins de 35 ans....
Fraudes et escroqueries
Mi-juillet 2024, le Tribunal correctionnel de Boulogne sur Mer, jugeait un dossier de fraudes et d'escroquerie sur lequel notre cabinet est intervenu. Médecin Soupçonné d’Escroquerie et de fraudes : Authenticité de Ses Arrêts Maladie en Question Un médecin du...
La procédure en concurrence déloyale en 7 points clés.
Comprendre à procédure en concurrence déloyale en 7 points
L’aspect légal des dégâts des eaux : Faire valoir vos droits
Ce guide pratique explore en détail les questions juridiques essentielles liées aux dégâts des eaux et fournit des conseils précieux pour naviguer à travers le processus juridique avec succès.
La Conformité RGPD dans les Stratégies de Marketing Digital : Défis et Bonnes Pratiques
Dans un monde de plus en plus axé sur la collecte et l'utilisation des données, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est devenu une pierre angulaire de la législation européenne en matière de confidentialité. Ce règlement impose des normes...