Escroquerie à l’assurance

Deux hommes ont été condamnés, pour escroquerie à l’assurance, par le tribunal d’Alençon, jeudi 16 juin. L’un avait arnaqué son assurance, l’autre trafiqué une moto.

Toute la supercherie a été découverte lorsque la moto a été déclarée comme « épave » à la suite d’un accident.

Ces magouilles ont été mises en lumière en octobre 2020 lorsqu’un motard a subi un accident avec son deux-roues, une Kawasaki Z1000. Fortement endommagée par le choc, elle a été déclarée comme « épave ».

Une escroquerie à l’assurance.

C’est alors que la victime a appris que l’engin, acheté plusieurs mois auparavant, comportait un numéro de série inexistant.

Pour tout comprendre, il faut remonter en mai 2017. Un patron d’entreprise normand, était en proie à des soucis financiers. Pour se faire un peu d’argent, il a alors monté avec son associé un stratagème d’arnaque à l’assurance.

Leur escroquerie à l’assurance: cacher la moto de l’entrepreneur et faire croire qu’elle avait été volée.

Avec cette escroquerie à l’assurance, les escrocs ont touché près de 6100 € de la part de la compagnie d’assurance.

Ils se sont ensuite débarrassés de la moto en la vendant, quelques mois plus tard, à une tierce personne, sans la carte grise.

Pour la remettre en circulation », l’acheteur de 32 ans a acheté une carte grise repérée sur « Leboncoin ».

Il  a également « effacé » et modifié le numéro de série qui figurait sur la moto.

L’escroc et l’acheteur ont été reconnus coupables des faits, d’escroquerie à l’assurance, qui leur été reprochés.

Ils ont été respectivement condamnés à 2 et 4 mois avec sursis.

 

Comprendre les rouages de l’escroquerie à l’assurance : mécanismes, motivations et enjeux

L’escroquerie à l’assurance est un phénomène bien plus répandu et complexe qu’il n’y paraît. Derrière ce terme se cachent des mécanismes structurés, des mises en scène élaborées et, parfois, de véritables réseaux organisés cherchant à tirer profit des failles du système assurantiel. Cette fraude ne touche pas seulement les compagnies d’assurances : elle impacte directement les entreprises, les particuliers et l’ensemble de l’économie, par l’augmentation générale des primes et la déstabilisation financière des assureurs.

Comprendre les rouages de l’escroquerie à l’assurance est essentiel pour mieux prévenir ces pratiques, détecter les signaux faibles et protéger ses intérêts.

 

Les différentes formes d’escroquerie à l’assurance

L’escroquerie à l’assurance ne se limite pas au simple fait de mentir pour obtenir un remboursement injustifié. Elle recouvre un ensemble d’agissements dont le but est d’induire l’assureur en erreur, par fraude, manipulation ou dissimulation. Parmi les formes les plus courantes, on retrouve :

1. Les fausses déclarations

C’est la forme la plus répandue. Elle consiste à exagérer les circonstances d’un sinistre, gonfler les dommages ou inventer entièrement un événement.

Quelques exemples :

• déclarer un vol imaginaire,

• ajouter volontairement des objets inexistants à une liste de biens prétendument dérobés,

• maquiller un accident pour masquer une faute personnelle.

2. Les sinistres provoqués ou simulés

Ici, le fraudeur crée de toutes pièces une situation prétendument accidentelle.

Cela peut aller :

• d’un incendie volontaire dans un local commercial en difficulté financière,

• à une mise en scène d’accident de voiture,

• en passant par une dégradation intentionnelle d’un objet de valeur.

Ces scénarios sont souvent sophistiqués, car ils nécessitent de construire une version cohérente, parfois soutenue par de faux témoins ou des documents falsifiés.

3. Les factures gonflées ou falsifiées

Méthode très utilisée dans les assurances habitation et auto, elle consiste à :

• fournir des factures fausses,

• surévaluer le coût d’une réparation,

• modifier un devis.

Certains fraudeurs n’hésitent pas à impliquer des complices, comme des artisans ou garagistes peu scrupuleux.

4. Les escroqueries organisées

Certaines formes d’escroquerie à l’assurance relèvent de la criminalité organisée, notamment dans le domaine :

• des indemnisations santé,

• des assurances auto (notamment les « accidents bidon »),

• de l’assurance-vie.

Dans ces cas, plusieurs personnes se coordonnent pour multiplier les sinistres et obtenir des indemnisations répétées.

 

Pourquoi l’escroquerie à l’assurance séduit autant ?

L’escroquerie à l’assurance repose sur un principe simple : beaucoup pensent que les compagnies d’assurance sont suffisamment riches pour « encaisser » les fraudes. Ce raisonnement simpliste est pourtant faux, et il justifie en partie pourquoi ce type de fraude reste si répandu.

Voici les principales motivations :

1. La perception d’impunité

Les fraudeurs supposent qu’un sinistre déclaratif reste difficile à vérifier. Ils imaginent que les assureurs ne mobiliseront pas d’enquêteurs pour des montants modestes.

2. La tension économique

Lorsqu’une entreprise ou un particulier fait face à des difficultés financières, la tentation d’un remboursement fictif peut devenir une porte de sortie illégale.

3. Le sentiment de légitimation

Beaucoup justifient leur fraude en affirmant « payer trop de primes », oubliant que les primes augmentent… justement à cause des fraudes.

4. L’effet de banalisation

Comme certaines formes d’escroquerie à l’assurance semblent « anodines » (exagérer un vol, arrondir une facture), certains ne voient pas cela comme un crime… alors qu’il s’agit bien d’un délit pénal lourdement sanctionné.

 

Comment se construit une escroquerie à l’assurance ? Les rouages internes

Une escroquerie à l’assurance ne se résume pas à une simple déclaration mensongère. Pour être crédible, elle nécessite souvent une stratégie élaborée. Voici les mécanismes les plus récurrents.

1. La préparation du scénario

Le fraudeur imagine une histoire cohérente :

• date et heure du sinistre,

• circonstances exactes,

• justification des dommages,

• cohérence avec la police d’assurance.

Cette étape est cruciale : les incohérences constituent le premier élément de détection.

2. La création ou la modification des preuves

L’escroquerie à l’assurance repose presque toujours sur la falsification d’éléments matériels :

• factures modifiées,

• photos retouchées,

• biens achetés d’occasion puis présentés comme neufs,

• objets volontairement détruits.

Certains vont même jusqu’à acheter des objets uniquement pour les endommager.

3. La recherche de complicité

Dans les fraudes les plus avancées, le fraudeur s’entoure de collaborateurs :

• garagistes,

• médecins peu scrupuleux,

• artisans,

• faux témoins.

La complicité permet de donner une cohérence supplémentaire au scénario.

4. La mise en scène du sinistre

Dans un incendie volontaire, un cambriolage simulé ou un accident provoqué, tout doit paraître naturel. Cela demande une connaissance fine de la manière dont les assureurs analysent un sinistre… d’où l’intérêt pour les fraudeurs de se renseigner sur les procédures internes.

5. La gestion post-déclaration

Une fois le sinistre déclaré :

• le fraudeur répond aux appels,

• fournit les pièces justificatives,

• s’adapte aux questions de l’expert.

C’est souvent à ce stade que la fraude s’effondre, car les réponses deviennent floues ou incohérentes.

 

Comment les assureurs détectent-ils une escroquerie à l’assurance ?

Face à la multiplication des fraudes, les compagnies ont développé des techniques sophistiquées.

1. L’analyse comportementale

Les déclarations sont comparées à des modèles statistiques : incohérences, délais inhabituels, sinistres répétés… autant de signaux d’alerte.

2. L’intervention d’experts

Des experts indépendants inspectent :

• la scène du sinistre,

• la nature des dommages,

• la cohérence technique de l’événement.

Leur rapport peut suffire à discréditer une fausse déclaration.

3. Le recours à des enquêteurs privés

Dans les dossiers complexes, l’assureur mandate un enquêteur privé agréé, habilité à :

• effectuer des constats discrets,

• vérifier la réalité des biens,

• analyser les comportements,

• collecter des preuves légales.

C’est souvent à cette étape que les escroqueries à l’assurance sont déjouées.

4. Les bases de données antifraude

Les assureurs mutualisent leurs informations pour identifier les fraudeurs récidivistes ou les sinistres suspects.

 

Les conséquences juridiques de l’escroquerie à l’assurance

L’escroquerie à l’assurance est un délit pénal, sanctionné par :

• 5 ans d’emprisonnement,

• 375 000 € d’amende,

• remboursement intégral des indemnisations perçues,

• annulation du contrat d’assurance,

• inscription dans des fichiers internes.

Pour les entreprises, les conséquences peuvent être dramatiques : perte de crédibilité, impossibilité de se réassurer, dommages financiers colossaux.

 

Conclusion

L’escroquerie à l’assurance est un phénomène aux mécanismes complexes, mêlant préparation, falsification, manipulation et parfois organisation criminelle. Si certains pensent encore qu’il s’agit d’une fraude « facile », la réalité montre que les assureurs disposent de méthodes efficaces de détection, renforcées par l’expertise d’enquêteurs professionnels.

Prévenir ces pratiques, c’est aussi protéger l’économie globale : chaque fraude augmente les primes, fragilise les entreprises et réduit la confiance dans le système assurantiel. Comprendre ces rouages permet de mieux anticiper les risques, repérer les comportements suspects et agir de manière responsable.

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