Actualités
Comment bien choisir son détective privé?
Comment bien choisir son détective privé ? Comprendre le rôle d’un détective privé Définition et missions principales Un détective privé est un professionnel mandaté pour réaliser des enquêtes dans le cadre de litiges ou de recherches d'informations. Son rôle est...
Les tarifs d’un détective privé
Connaitre le tarif d'un détective privé en France Introduction Faire appel à un détective privé peut être une décision stratégique, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Que vous souhaitiez prouver une infidélité, retrouver une personne...
Fraude à l’assurance: Ne pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué…
Fraude à l'assurance : une Rolls-Royce détruite par un « ours » Quatre individus ont été inculpés le mercredi 13 novembre pour avoir tenté de soutirer 142 000 dollars à leur assurance en simulant la destruction de leur Rolls-Royce par un prétendu grizzli. Une...
Fraudes aux arrêts maladie : que peut faire l’employeur ?
Arret maladie frauduleux, l'aide précieuse du détective privé. En 2023, la fraude aux arrêts de travail a connu une hausse significative, d'après les statistiques de l'Assurance maladie. Cette situation soulève de nombreuses interrogations quant aux mécanismes mis en...
Surveillance du salarié, la jurisprudence évolue
La géolocalisation du salarié sous controle Le 25 septembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé les conditions pour que l'utilisation de la géolocalisation du salarié soit légale dans le cadre de la surveillance de la durée de travail....
Preuve illicite mais recevable
Preuve illicite, mais recevable... Comment une preuve illicite, devient recevable en justice... Selon l'article L. 1121-1 du Code du travail, aucune restriction ne peut être imposée aux droits des individus, qu'il s'agisse de libertés individuelles ou...
Peut-on légalement lire les messages de son conjoint ?
Espionner son conjoint, est-ce légal? De nombreux Français, environ 40 % selon une étude IFOP de 2023, admettent avoir déjà inspecté le téléphone de leur partenaire pour y chercher des indices d'infidélité. Espionner son conjoint: Une tendance particulièrement...
Fraudes et escroqueries
Médecin Soupçonné d’Escroquerie et de fraudes Authenticité de Ses Arrêts Maladie en Question Mi-juillet 2024, le Tribunal correctionnel de Boulogne sur Mer, jugeait un dossier de fraudes et d'escroquerie sur lequel notre cabinet est intervenu. Un médecin du...
La procédure en concurrence déloyale en 7 points clés.
Comprendre à procédure en concurrence déloyale en 7 points
L’aspect légal des dégâts des eaux : Faire valoir vos droits
Ce guide pratique explore en détail les questions juridiques essentielles liées aux dégâts des eaux et fournit des conseils précieux pour naviguer à travers le processus juridique avec succès.