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Detective privé et fraude: Suspicion d’escroquerie à l’assurance de plus d’un million d’euros ! Un père et son fils sont accusés d’avoir élaboré un véritable système d’escroquerie l’assurance. Ils sont soupçonnés d’avoir déclaré de faux sinistres immobiliers et avoir...

Combien coute un détective privé ? Avant d’avoir recours aux services d’un détective privé, on se pose souvent la question de savoir combien coute un detective privé : tarif d’un détective privé. Se demander combien coute un detective privé est légitime car bien...

Fraude à l'assurance: Fausses factures de travaux suite aux inondations : Le maire de Cercottes, condamné en appel à un an de prison avec sursis  Lors d’un contrôle fiscal de la société ERC Val de Loire le fisc découvre deux fausses factures d'un montant de 75.000...

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Fraude à l’assurance

Le contrat de travail peut contenir une clause de non-concurrence qui permet à l’entreprise de protéger ses intérêts.   En cas de non-respect de cette clause de non-concurrence par le salarié, après la rupture du contrat de travail, des sanctions sont prévues,...

Surveillance du salarié: Vidéosurveillance et moyen de preuve illicite. Dernièrement, la Cour de cassation précise qu’une preuve illicite peut être recevable. (Cass. soc., 10 novembre 2021, n°20-12.263)   Dans ce dossier, un système de vidéosurveillance avait été...

Escroquerie à l’assurance : Six mois de prison !   (Source France Bleu)   Un homme de 49 ans a été condamné à six mois de prison pour escroquerie à l'assurance, par le Tribunal Judiciaire de Montbéliard : il avait mis le feu à sa propre maison. Les faits...