Fraudes et escroqueries

Mi-juillet 2024, le Tribunal correctionnel de Boulogne sur Mer, jugeait un dossier de fraudes et d’escroquerie sur lequel notre cabinet est intervenu.

Médecin Soupçonné d’Escroquerie et de fraudes : Authenticité de Ses Arrêts Maladie en Question

Un médecin du Boulonnais, accompagné de sa compagne kinésithérapeute, fait face à la justice devant le tribunal de Boulogne-sur-Mer, mercredi et jeudi. Ils sont accusés d’avoir trompé leurs assureurs et l’Assurance maladie en fournissant de faux arrêts de travail sur une période de six ans.

Procès d’un Médecin et de sa Compagne pour Fraudes

Devant le tribunal de Boulogne-sur-Mer, ce médecin est soupçonné de fraudes multiples envers des assurances privées et l’Assurance maladie. Lors de la première journée du procès, la présidente Romane Mattei a tenté de démêler les fils de ce dossier complexe. Les deux prévenus sont poursuivis pour avoir produit de faux arrêts maladie et perçu des indemnités indues, en falsifiant leurs activités auprès de l’Assurance maladie.

Incohérences, Faux Documents et fraudes

À chaque interrogation, le médecin change de version sur les circonstances de son accident, tout en affirmant avoir subi une fracture. Il aurait imité des signatures, procédant de manière insidieuse entre 2014 et 2020. L’avocate d’un des assureurs, Ludiwine Passe, qualifie même ces fraudes de « chef-d’œuvre ».

En novembre 2014, le médecin a un accident de vélo qui entraîne un premier arrêt de travail, prolongé sur plusieurs années. Toutefois, certains arrêts auraient été rédigés par le médecin lui-même, en imitant la signature d’un collègue, selon un expert graphologue. La véracité de son incapacité de travail est également remise en question.

Patrimoine et Indemnités Suspectes

Grâce à divers contrats de prévoyance souscrits par le couple, ils ont perçu des indemnités et obtenu la prise en charge de deux prêts immobiliers. Le médecin possède quatre propriétés, dont une maison achetée en 2014. Parmi ces biens, on compte une maison en Espagne et une autre dans les Alpes. Trois biens ont été saisis, représentant une valeur de 2 millions d’euros, équivalente aux indemnités réclamées par les parties civiles.

Une Défense difficile

À la barre, le médecin nie les accusations de fraudes et maintient la réalité de son incapacité de travail. La présidente souligne des incohérences flagrantes : « Suite à votre accident de vélo en 2014, vous mentionnez une fracture de deux vertèbres, mais aucun des professionnels ne l’a constatée. Vous avez également refusé d’être transporté à l’hôpital, pourquoi ? ». Il rétorque calmement : « C’était à 40 km de chez moi, ce n’était pas pratique pour rentrer ensuite ».

Parcours Professionnel et Accidents suspects

Durant sa longue période d’arrêt, de 2014 à 2016, plusieurs expertises ont été menées pour vérifier son incapacité de travail et son éligibilité à l’indemnisation. Chaque fois, il change de version tout en affirmant avoir subi une fracture. De nouveaux arrêts ont suivi des accidents domestiques de 2016 à 2017 et de 2018 à 2020.

Avant ces arrêts, le parcours professionnel du prévenu était déjà irrégulier. Médecin urgentiste de 2000 à 2015 dans divers établissements du Boulonnais et du Montreuillois, il a été licencié à trois reprises pour absentéisme.

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