Actualités
détective privé pour sanctionner un agent territorial
Le recours à un detective privé pour sanctionner un agent territorial La surveillance d’un agent territorial par un détective privé. En ayant recours à une agence de détective privé pour enquêter sur de possibles malversations commises dans une...
Détective Privé un rôle indispensable: Escroquerie à l’assurance, 50 000 euros détournés par des sociétés de réparation de pare-brise.
Escroquerie à l’assurance, le rôle du détective privé ! En septembre dernier, deux dirigeants d’une société de remplacement de pare-brise, comparaissaient devant de Tribunal Correctionnel de Metz. Ils dirigeaient 3 sociétés spécialisées dans le remplacement de...
Detective privé: Suspicion d’escroquerie à l’assurance de plus d’un million d’euros !
Detective privé et fraude: Escroquerie à l’assurance Un père et son fils sont accusés d’avoir élaboré un véritable système d’escroquerie l’assurance. Ils sont soupçonnés d’avoir déclaré de faux sinistres immobiliers et avoir touchés près d’1,4 millions d’euros...
Combien coute un detective privé ?
Combien coute un détective privé ? Avant d’avoir recours aux services d’un détective privé, on se pose souvent la question de savoir combien coute un detective privé : tarif d’un détective privé. Se demander combien coute un detective privé est légitime car bien...
Fraude à l’assurance, un élu du Loiret condamné en Appel.
Fraude à l'assurance: Fausses factures de travaux suite aux inondations Le maire de Cercottes, condamné en appel à un an de prison avec sursis Lors d’un contrôle fiscal de la société ERC Val de Loire le fisc découvre deux fausses factures d'un montant de 75.000...
Cora Lens 2 : Deux agents de sécurité « ripoux », identifiés grâce à un Detective Privé.
detective privé
Escroquerie à l’assurance en Normandie: Peines de prison!
escroquerie à l’assurance
fraude à l’assurance : Trois hommes mis en examen, suite à un incendie à Saint-Laurent de la Salanque.
Fraude à l’assurance
Employeurs ou salariés, attention au respect de la clause de non-concurrence.
Le contrat de travail peut contenir une clause de non-concurrence qui permet à l’entreprise de protéger ses intérêts. En cas de non-respect de cette clause de non-concurrence par le salarié, après la rupture du contrat de travail, des sanctions sont prévues,...
surveillance du salarié: Vidéosurveillance et moyen de preuve illicite.
Surveillance du salarié Vidéosurveillance et moyen de preuve illicite. Dernièrement, la Cour de cassation précise qu’une preuve illicite peut être recevable. (Cass. soc., 10 novembre 2021, n°20-12.263) Dans ce dossier, un système de vidéosurveillance avait été...