par Michaël HECQUET | Juin 24, 2022 | Actualités
Deux agents de sécurité « ripoux », identifiés grâce à un Detective Privé. 2 agents de sécurité du Centre commercial Cora Lens 2, suspectés de vols dans les stocks la nuit, ont pu être identifiés grâce à un detective privé, puis interpellés. Ils ont été condamnés...
par Michaël HECQUET | Juin 20, 2022 | Actualités
Escroquerie à l’assurance Deux hommes ont été condamnés, pour escroquerie à l’assurance, par le tribunal d’Alençon, jeudi 16 juin. L’un avait arnaqué son assurance, l’autre trafiqué une moto. Toute la supercherie a été découverte lorsque la moto a...
par Michaël HECQUET | Avr 21, 2022 | Actualités
Avril 2022: Fraude à l’assurance. Suite à une tentative d’escroquerie à l’assurance, trois hommes sont soupçonnés d’avoir volontairement mis le feu à une épicerie. Suite à l’enquête sur l’incendie criminel à Saint-Laurent-de-la-Salanque, ces 3 hommes ont été mis...
par Michaël HECQUET | Jan 20, 2022 | Actualités
Le contrat de travail peut contenir une clause de non-concurrence qui permet à l’entreprise de protéger ses intérêts. En cas de non-respect de cette clause de non-concurrence par le salarié, après la rupture du contrat de travail, des sanctions sont prévues,...
par Michaël HECQUET | Déc 9, 2021 | Actualités
Surveillance du salarié Vidéosurveillance et moyen de preuve illicite. Dernièrement, la Cour de cassation précise qu’une preuve illicite peut être recevable. (Cass. soc., 10 novembre 2021, n°20-12.263) Dans ce dossier, un système de vidéosurveillance avait été...
