Deux hommes ont été condamnés, pour escroquerie à l’assurance, par le tribunal d’Alençon, jeudi 16 juin. L’un avait arnaqué son assurance, l’autre trafiqué une moto. Toute la supercherie a été découverte lorsque la moto a été déclarée comme « épave » à la...
Avril 2022: Fraude à l’assurance. Suite à une tentative d’escroquerie à l’assurance, trois hommes sont soupçonnés d’avoir volontairement mis le feu à une épicerie. Suite à l’enquête sur l’incendie criminel à Saint-Laurent-de-la-Salanque, ces 3 hommes ont été mis...
Le contrat de travail peut contenir une clause de non-concurrence qui permet à l’entreprise de protéger ses intérêts. En cas de non-respect de cette clause de non-concurrence par le salarié, après la rupture du contrat de travail, des sanctions sont prévues,...
Surveillance du salarié: Vidéosurveillance et moyen de preuve illicite. Dernièrement, la Cour de cassation précise qu’une preuve illicite peut être recevable. (Cass. soc., 10 novembre 2021, n°20-12.263) Dans ce dossier, un système de vidéosurveillance avait été...
Agence de Détective Privé à Lille: CERIPE Retrouvez-nous dans cette émission de TF1. Découvrez notre quotidien de Détective Privé et de traqueur de fraudeurs. CERIPE est un cabinet d’Enquêtes Privées spécialisé dans la surveillance et la lutte contre la fraude....
Escroquerie à l’assurance : Six mois de prison ! (Source France Bleu) Un homme de 49 ans a été condamné à six mois de prison pour escroquerie à l’assurance, par le Tribunal Judiciaire de Montbéliard : il avait mis le feu à sa propre maison. Les...
